Délégation Départementale de l'Eure (27)
Les représentants en CCDSA (Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité) peuvent désormais disposer de fiches méthodologiques pour pouvoir appréhender les demandes de dérogations relatives aux ERP existants.
http://accessibilite-universelle.apf.asso.fr/
Circulaires interministérielles relatives à l'accessibilité des ERP, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation.
Annexes 1 à 5 Procédures d’autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP
Annexe 6 Bâtiments d’habitation collectifs neufs
Annexe 7 Maisons individuelles neuves
Annexe 8 Établissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés
SETOM (Syndicat mixte pour l'étude et le traitement des ordures ménagères de l'Eure)
BP110
27091 EVREUX Cedex 09
02.32.23.47.47 - fax : 02.32.23.47.46
E-mail : com@setom.fr
www.setom.fr
