Circulaires interministérielles relatives à l'accessibilité des ERP, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation.

Annexes 1 à 5 Procédures d’autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP

Annexe 6 Bâtiments d’habitation collectifs neufs

Annexe 7 Maisons individuelles neuves

Annexe 8 Établissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés