Accessibilité dans les ERP (04/01/2013)
Circulaires interministérielles relatives à l'accessibilité des ERP, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation.
Annexes 1 à 5 Procédures d’autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP
Annexe 6 Bâtiments d’habitation collectifs neufs
Annexe 7 Maisons individuelles neuves
Annexe 8 Établissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés
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