Assurance et fauteuil roulant électrique

Notre association (APF) a posé la question à plusieurs reprises et nous avons déjà évoqué le sujet ici : 

Quelle assurance pour les fauteuils roulants électriques (FRE) ?

 Le 21.07.dernier la  Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) a donné sur 

http://www.service-public.fr/  une réponse claire :

« Les personnes handicapées propriétaires d’un fauteuil roulant électrique (FRE) sont tenues de souscrire une assurance. L’obligation d’assurance des propriétaires de FRE peut être remplie par la souscription d’une assurance multirisques habitation ou de toute assurance responsabilité civile dès lors qu’elle couvre la responsabilité civile de toutes les personnes ayant la garde du véhicule.

Dans une réponse ministérielle publiée le 9 juin 2015, le ministre de l’Intérieur rappelle que les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant sont, au regard du code de la route, assimilées à des piétons. Elles sont en droit de circuler sur les trottoirs ainsi que sur la chaussée en application du code de la route selon lequel « les infirmes qui se déplacent en chaise roulante peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée ».

Un fauteuil roulant électrique n’est pas assimilable à un véhicule automobile tel que défini par le code de la route. Il n’est, par ailleurs, pas soumis, par le code des assurances, à une obligation d’assurance spécifique. »

Pour en savoir plus sur l’assurance habitation :Assurance habitation 

Pour lire le texte de la question et de la réponse qui ont fait l’objet du communiqué : Assurances - Réglementation - Fauteuils électriques

Source Bulletin d'Information des Parents (BIP)  http://interparents.blogs.apf.asso.fr/

Le 3 juillet 2015 la délégation APF de l'Eure a organisé le traditionnel barbecue marquant le début de l'été. Une soixantaine de personnes ont participé, adhérents, bénévoles et voisins de la délégation (les responsables et salariés de la carrosserie Auto Renov et de la métallerie Astier, qui rendent régulièrement des services à l'APF). Plusieurs bénévoles et les salariés de la délégation et du SAD APF ont assurer la réalisation concrète de ce barbecue (cuisson de la viande, élaboration des entrées et salades, desserts,service, etc.). 

C'est ainsi que nous avons pu goûter du melon, tomates mozzarella, côtes de porc et saucisses accompagnées de taboulé, chips, fromage et tarte aux fruits. Tous ces mets étaient accompagnés d'apéritif pour commencer et de rosé ou vin rouge. Nous avons terminé cet excellent barbecue par un café. Cet excellent repas nous était servi par les salariés de l'APF que nous remercions.

Tout au long de ce barbecue qui se réalisait devant les locaux de la délégation APF (sous des tentes prêtées par la ville d'Évreux), nous étions accompagnés par un très bon groupe de chanteur, bassiste et guitariste, NICO et OLIVIER qui nous ont ravis par leur interprétation. A la fin de cette séance de musique, nous avons le plaisir d'écouter THIBAULT, le directeur de la délégation, jouer de la trompette accompagnés des deux musiciens.

Ce barbecue APF a permis de nous retrouver dans une ambiance chaleureuse. Merci aux bénévoles conducteurs qui nous ont amenés jusqu'à la délégation et à toutes les personnes qui ont contribué à la réussite de cette journée. 

Sylvia GUERRIER

 Cliquer sur la vignette pour voir plus de photos de cette journée 

Motion de politique générale adoptée à l'Assemblée générale de l'APF à Nantes le 27 juin 2015

La Déclaration des citoyen(ne)s adhérent(e)s de l’APF POUR LE RESPECT DES LIBERTÉS ET DES DROITS FONDAMENTAUX ! 

Considérant que, depuis de trop nombreuses années, les choix politiques successifs mènent à une aggravation de la situation sociale en France, Considérant que précarité, exclusion, discrimination, inégalités, intolérance… ne sont pas que des mots, mais bien des réalités quotidiennes et permanentes pour des centaines de milliers de personnes...

cliquer pour lire la suite Motion AG Nantes 27 juin 2015.pdf