Accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments d’habitation
Brochures :
Vers une accessibilité généralisée - L'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Vers_une_accessibilite_generalisee.pdf
Accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments d’habitation
- Les quatre arrêtés d’application concernant l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation et des établissements recevant du public
- Le décret du 17 mai 2006 met en œuvre le principe d’accessibilité généralisée, posé par la loi du 11 février 2005, qui doit permettre à toutes les personnes, quel que soit leur handicap (physique, sensoriel, mental, psychique et cognitif) d’exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale.
Le président de la République a fait de la participation des personnes handicapées à la vie de la société une des actions prioritaires de son quinquennat : la loi du 11 février 2005 traduit concrètement cette grande ambition.