Accessibilité cadre bâti : ERP et logement
La Direction Départementale de l'Eure a publié ce document très complet sur la Règlementation de la loi de 2005 concernant l'accessibilité du cadre bâtipour les personnes en situation de handicap.
Délégation Départementale de l'Eure (27)
La Direction Départementale de l'Eure a publié ce document très complet sur la Règlementation de la loi de 2005 concernant l'accessibilité du cadre bâtipour les personnes en situation de handicap.