Liens utiles
Sites ministériels
Délégation Ministérielle à l'Accessibilité (DMA) : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Textes-reglementaires-.html
Règlementation Accessibilité du Neuf (site du MEDDTL-Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement) http://www.accessibilite-batiment.fr/
Atlas des démarches : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Atlas-des-demarches-d-.html