ESAT ( Etablissements ou Services d’Aide par le Travail)

ESAT - Etablissement de Services d'Aide par le Travail
Espace Concorde
25, rue Concorde
27930 GUICHAINVILLE
Tel : 02.27.34.19.86 - e-mail : esat.evreux@apf.asso.fr

FIL CREA - Atelier de retouches/couture
Espace Concorde
25, rue Concorde
27930 GUICHAINVILLE
Tel : 02.32.60.64.66 - e-mail : esat.evreux@apf.asso.fr

Dans le Code de l’Action sociale et des Familles, les CAT ont été  renommés ESAT

( Etablissements ou Services d’Aide par le Travail)

Leur définition est la suivante :

"Les établissements et services d'aide par le travail accueillent des personnes handicapées dont la commission prévue à l'article L. 146-9 a constaté que les capacités de travail ne leur permettent, momentanément ou durablement, à temps plein ou à temps partiel, ni de travailler dans une entreprise ordinaire ou dans une entreprise adaptée ou pour le compte d'un centre de distribution de travail à domicile, ni d'exercer une activité professionnelle indépendante. Ils leur offrent des possibilités d'activités diverses à caractère professionnel, ainsi qu'un soutien médico-social et éducatif, en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social."
Un CAT (ESAT) est une structure médico-sociale.

Les ESAT relèvent du milieu « protégé », par opposition au milieu « ordinaire » de travail. Ils mettent en oeuvre ou favorisent l’accès à des actions d’entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle, ainsi que des actions éducatives d’accès à l’autonomie et d’implication dans la vie sociale, au bénéfice des personnes handicapées qu’ils accueillent.

Qui peut être accueilli dans un ESAT ?
Comment fonctionnent les ESAT ?
Quel est le statut des personnes accueillies en ESAT ?
Mise à disposition d’une entreprise

FICHES COMPLÉMENTAIRES

Le travail en milieu ordinaire et les aides aux employeurs
Les entreprises adaptées, les centres de distribution de travail à domicile (CTDT) et les aides aux employeurs
Les aides de l’AGEFIPH

TEXTES DE RÉFÉRENCE

Articles L 243-4 à L 243-6, L 311-4, L 312-1, L. 344-2 à L. 344-6 du Code de l’action sociale et des familles
Articles R. 243-1 à R. 243-13 et R. 344-16 à R. 344-21 du Code de l’action sociale et des familles
Articles L. 5213-2 et L. 5213-20 du Code du travail.
Décret n° 2009-565 du 20 mai 2009 (JO du 23)
© MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE


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www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110076007/index.shtml