ESAT Etablissements de Services d'Aide par le Travail

Dans le Code de l’Action sociale et des Familles, les CAT ont été nouvellement renommés ESAT ( Etablissements ou Services d’Aide par le Travail)

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Leur définition est la suivante :

"Les établissements et services d'aide par le travail accueillent des personnes handicapées dont la commission prévue à l'article L. 146-9 a constaté que les capacités de travail ne leur permettent, momentanément ou durablement, à temps plein ou à temps partiel, ni de travailler dans une entreprise ordinaire ou dans une entreprise adaptée ou pour le compte d'un centre de distribution de travail à domicile, ni d'exercer une activité professionnelle indépendante. Ils leur offrent des possibilités d'activités diverses à caractère professionnel, ainsi qu'un soutien médico-social et éducatif, en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social."
Un CAT (ESAT) est une structure médico-sociale.

Les ESAT relèvent du milieu « protégé », par opposition au milieu « ordinaire » de travail. Ils mettent en oeuvre ou favorisent l’accès à des actions d’entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle, ainsi que des actions éducatives d’accès à l’autonomie et d’implication dans la vie sociale, au bénéfice des personnes handicapées qu’ils accueillent.

Qui peut être accueilli dans un ESAT ?
Comment fonctionnent les ESAT ?
Quel est le statut des personnes accueillies en ESAT ?
Mise à disposition d’une entreprise

www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/travailleurs-handicapes/etablissements-ou-services-aide-par-travail.html


FICHES COMPLÉMENTAIRES

Le travail en milieu ordinaire et les aides aux employeurs
www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/travailleurs-handicapes/travail-milieu-ordinaire-aides-aux-employeurs.html

Les entreprises adaptées, les centres de distribution de travail à domicile (CTDT) et les aides aux employeurs
www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/travailleurs-handicapes/entreprises-adaptees-centres-distribution-travail-domicile-ctdt-aides-aux-employeurs.html

Les aides de l’AGEFIPH
www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/travailleurs-handicapes/aides-agefiph.html


TEXTES DE RÉFÉRENCE

Articles L 243-4 à L 243-6, L 311-4, L 312-1, L. 344-2 à L. 344-6 du Code de l’action sociale et des familles
Articles R. 243-1 à R. 243-13 et R. 344-16 à R. 344-21 du Code de l’action sociale et des familles
Articles L. 5213-2 et L. 5213-20 du Code du travail.
Décret n° 2009-565 du 20 mai 2009 (JO du 23)
© MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE


Informations pratiques sur le droit du travail dans le Guide pratique du droit du travail (9è édition) en vente à la Documentation Française
www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110076007/index.shtml

Commentaires

  • Je partage votre avis du sujet, et je vous suis vraiment reconnaissant d'avoir donnée tant de renseignement sur votre blogging.

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