EA Entreprise Adaptée, CTDT et les aides aux employeurs

Les entreprises adaptées, les centres de distribution de travail à domicile (CDTD) et les aides aux employeurs

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Une entreprise adaptée (anciennement « atelier protégé ») ou un centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise du milieu ordinaire du travail employant au moins 80 % de travailleurs handicapés, lesquels peuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.
Ces structures bénéficient d’aides de l’Etat ; elles doivent permettre une insertion et une promotion professionnelles tenant compte du handicap du travailleur. Elles peuvent servir de tremplin vers des emplois dans des entreprises non adaptées du marché du travail.

Selon les nécessités de leur production, les entreprises adaptées et les CDTD peuvent embaucher des salariés valides dans la limite de 20 % de leurs effectifs.

Les entreprises du « milieu ordinaire » de travail qui recrutent une personne handicapée sortant d’une entreprise adaptée ou d’un ESAT peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide spécifique de l’AGEFIPH

Qui peut travailler en entreprise adaptée ou en CDTD ?
Quel est le statut du travailleur handicapé en entreprise adaptée ou en CDTD ?
Quelle est la rémunération du travailleur handicapé en entreprise adaptée ou en CDTD ?
Comment un travailleur handicapé en entreprise adaptée ou en CDTD peut-il accéder à un emploi dans une entreprise ordinaire ?
Qui peut créer une entreprise adaptée ou un CDTD ?
Comment fonctionne une entreprise adaptée ou un CDTD ?
Quelles sont les aides spécifiques qui peuvent être versées aux entreprises adaptées et aux CDTD ?

www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/travailleurs-handicapes/entreprises-adaptees-centres-distribution-travail-domicile-ctdt-aides-aux-employeurs.html

QUI CONTACTER ?

Pour une décision d’orientation : la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Pour créer une entreprise adaptée ou un CDTD : le service concerné de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) ; la Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP).

TEXTES DE RÉFÉRENCE

Articles L. 5213-13 à L. 5213-19, R. 5213-62 à R. 5213-76 et D. 5213-77 à D. 5213-86 du Code du travail
Arrêté du 13 février 2006 relatif aux critères d’efficience réduite ouvrant droit aux aides de l’Etat dans les entreprises adaptées (JO du 14)
Arrêté du 13 février 2006 relatif aux conditions d’attribution de la subvention spécifique aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile (JO du 14)
Circulaire DGEFP n° 2006/08 du 7 mars 2006 relative aux Entreprises Adaptées (EA) et Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD)
Décret n° 2009-642 du 9 juin 2009 (JO du 10 juin 2009).
Circulaire DGEFP n° 39 du 1er octobre 2009 - 3.2 Mo
© MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE

Commentaires

  • WOW, ça c'est un bon article, que et nous vous laisse tout de suite cette remarque

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