Les Agences Régionales de Santé - Publication des décrets d'application
Vendredi 1er avril 2010, les décrets d'application des Agences Régionales de Santé (ARS) ont été publiés. Le portail Internet des ARS est également ouvert : cliquez ici pour le découvir

ARS de Haute-Normandie - Organigramme nominatif
L'organigramme de l'Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie est consultable ici (au format .pdf) 

L'ensemble de ces décrets sont à lire. Toutefois, ceux concernant le Conseil de Surveillance de l'ARS (Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010) et la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie - et ses commissions spécialisées - (Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010) intéressent le plus les associations de personnes handicapées et tout particulièrement la Coordination Handicap Normandie, qui a, notamment, pour objectif de veiller à la bonne participation et représentation, dans ces instances, des personnes handicapées, quel que soit leur handicap.

Liste et détail des décrets paru vendredi dernier :
>> Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé 
>> Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé 
>> Décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé pour l'application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique
>> Décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des agences régionales de santé 
>> Décret n° 2010-340 du 31 mars 2010 instituant une commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé
>> Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé
>> Décret n° 2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé 

 >>Décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé -Décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire
>> Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie