Direction juridique de l'APF, droit des personnes et des structures et participation des usagers

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Conseiller, apporter son expertise et alerter sur le droit des personnes et des structures tout en sécurisant les contrats et en favorisant une meilleure participation des usagers, telles sont les missions de la direction  juridique qui ouvre deux nouvelles boîtes mail pour répondre aux demandes des acteurs de l’association.

 

Défendre les personnes et leur famille

 

 

Respect du droit des structures et participation des usagers

La mission participation des usagers s’article avec l’enjeu de la bientraitance par une prise en compte globale des facteurs qui y contribuent. À ce sujet, la direction juridique ouvre d’ailleurs une adresse spécifique, preventiondelamaltraitance@apf.asso.fr, et relance en janvier son observatoire de la bientraitance.

 

Pour en savoir plus : le blog faites valoir vos droits

Pour toute demande juridique : directionjuridique@apf.asso.fr

 

 

 

 

 

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