APF France handicap

Pour que l'égalité des droits et des chances soit appliquée pour tous, le Département organise chaque année le transport scolaire de plus de 600 élèves et étudiants handicapés (budget de 3 M€). Plusieurs solutions sont mises en œuvre : en transport adapté (type taxi) sur des circuits définis par le Département, en voiture particulière (lorsque la famille assure le transport avec son propre véhicule, elle perçoit une indemnité fixée à 0,28 € du kilomètre) ou en transport collectif.

Les bénéficiaires

• Les élèves, les étudiants, et les apprentis : présentant un taux d'incapacité supérieur à 50 % constaté par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
• Les élèves, les étudiants, et les apprentis scolarisés dans des établissements publics ou privés sous contrat, relevant des ministères de l'Education Nationale ou de l'Agriculture et dont le tuteur légal est domicilié dans le Département de l'Eure bénéficient d'une prise en charge intégrale de leurs frais de transport scolaire quelle que soit la distance (même si le parcours est effectué à l'intérieur d'un périmètre de transport urbain).

En savoir plus sur les points suivants :

• Les démarches
• Le transport
• Le transport des personnes handicapées dans l'Eure

Télécharger la plaquette "transport scolaire et handicap mode d'emploi"

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