Stationnement réservé (04/06/2010)
Stationnement réservé : un guide pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite
Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer vient de mettre en ligne un guide pratique à destination des personnes handicapées ou à mobilité réduite concernant le stationnement réservé des véhicules.
Le stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite : Guide juridique et pratique à l'usage des collectivités territoriales
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/stationn...
Qui peut stationner un véhicule sur une place réservée ? Qui peut bénéficier de la carte de stationnement pour personnes handicapées ? Où faut-il s’adresser pour obtenir ce type de carte ? Quelle est la procédure d’instruction de la demande ? Ce guide pratique précise tout ce qu’il faut savoir en matière de places de stationnement réservées pour les titulaires de cette carte. Il détaille également le nouveau modèle et les conditions d’utilisation de la carte de stationnement sans oublier enfin d’évoquer les obligations des collectivités territoriales sur le sujet (choix des voies sur lesquelles le maire peut réserver des places de stationnement, signalement des places, nombre de places réservées sur le territoire communal, gratuité ou non des places, risques encourus par une personne valide occupant ce type de place...). La première demande, ou le renouvellement de carte de stationnement provenant de personnes physiques, est à adresser :
- soit à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du département de résidence du demandeur,
- soit au service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) pour les personnes qui relèvent du code des pensions militaires d’invalidité et de victimes de la guerre.
La loi du 11 février 2005 reconnaît l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Afin de faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite, une politique de stationnement spécifique a été déployée sur l’ensemble du territoire national.
- Personnes handicapées ou à mobilité réduite : le stationnement réservé
[format pdf] Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer
- Chartes et guides pratiques relatifs aux personnes handicapées
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Accueil > Transports > Cartes de transport > Carte de priorité pour personnes handicapées
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- Accueil > Social - Santé > Aides financières liées au handicap
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