APF France handicap

L'accessibilité des bâtiments neufs est à nouveau remise en question ! Des députés ont proposé 4 amendements introduisant des motifs de dérogations à l'accessibilité dans le cadre bâti neuf dans le cadre de l'examen du projet de loi portant engagement national sur l'environnement et discuté à l'Assemblée nationale à partir d'aujourd'hui. L'Association des Paralysés de France (APF) tient à exprimer sa vive opposition à ces dérogations, qui sont à l'encontre de la loi handicap du 11 février 2005 et du renforcement des obligations d'accessibilité sur le cadre bâti neuf.

Il y a quelques mois déjà, le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel avaient rejeté tout principe de dérogation dans le neuf.

L'APF demande donc le retrait de ces dérogations, et le respect de la loi handicap du 11 février 2005 !

Pour télécharger le courrier envoyé aux députés, cliquez ici.

Pour télécharger le communiqué de presse, cliquez ici.