Traité d'Amsterdam (14/01/2010)

http://europa.eu/legislation_summaries/institutional_affairs/
treaties/amsterdam_treaty/index_fr.htm

Le traité d'Amsterdam: introduction
Liberté sécurité et justice
Droits fondamentaux et non-discrimination
Mise en place progressive d'un espace de liberté, de sécurité et de justice
L'Union et le citoyen
Citoyenneté de l'Union européenne
Emploi
Politique sociale
Environnement
Santé publique
Protection des consommateurs
Transparence, simplification des traités et qualité de la législation communautaire
Une politique extérieure efficace et cohérente
La politique étrangère et de sécurité commune
La politique commerciale commune
Les questions institutionnelles
Le Parlement européen
Le Conseil de l'Union européenne
La Commission européenne
La Cour de Justice
La Cour des Comptes, le Comité économique et social, le Comité des Régions
Les parlements nationaux
La subsidiarité
La coopération renforcée
Les procédures de décision

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